III) Projet de budget des finances publiques pour 2012

Compte tenu des exigences générales concernant les objectifs du développement économique et social, les politiques économiques et sociales ainsi que la rédaction du budget pour 2012, exigences formulées par la dernière Conférence centrale sur les activités économiques, nous avons établi comme suit les principaux objectifs budgétaires pour l'exercice 2012 : les recettes des finances centrales s'élèveront à 5 592 milliards de yuans, soit une hausse de 9 % par rapport à l'exercice 2011 (idem ci-après). Si l'on y ajoute 270 milliards de yuans prélevés sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central, ce chiffre atteindra un total de 5 862 milliards de yuans. Les dépenses des finances centrales sont estimées à un total de 6 412 milliards de yuans, soit une hausse de 13,7 %. Sur ce chiffre, 1 851,9 milliards de yuans (+ 12,1 %) seront dépensés à l'échelon central ; 4 510,1 milliards de yuans (+ 13 %) seront affectés aux finances locales à titre de restitutions fiscales et de transferts de paiements ; 50 milliards de yuans, soit le même niveau que l'année dernière, seront injectés dans le fonds central de réserve. Les finances centrales enregistreront donc un déficit de 550 milliards de yuans, soit une baisse de 100 milliards de yuans par rapport l'exercice 2011. Le solde des emprunts publics des finances centrales ne devrait pas dépasser 8 270,835 milliards de yuans.

Graphique III : équilibre budgétaire des finances centrales

pour l'exercice 2012

En milliards de yuans

Les recettes des finances locales de ressources propres, calculées par les finances centrales sur la base des dispositions budgétaires établies par les premières, s'élèveront à 5 768 milliards de yuans (+ 10 %). Si l'on y ajoute 4 510,1 milliards de yuans versés par les finances centrales à titre de restitutions fiscales et de transferts de paiements, les recettes des finances locales s'établiront à 10 278,1 milliards de yuans. En outre, 250 milliards de yuans d'emprunts publics seront émis pour leur compte par l'autorité centrale. Les dépenses des finances locales sont estimées à 10 528,1 milliards de yuans (+ 13,9 %). Nous avons prévu d'émettre cette année pour le compte des instances locales des obligations d'un montant supérieur de 50 milliards de yuans à celui de l'année dernière, en considérant notamment que l'augmentation des crédits budgétaires sera nécessaire à la réalisation des projets de logements sociaux et que les travaux d'intérêt public en cours auront besoin de fonds supplémentaires pour leur achèvement après la réglementation de la gestion des sociétés servant de plates-formes de financement aux gouvernements locaux. Les projets de budget des finances locales doivent être élaborés par les gouvernements populaires locaux et soumis à l'approbation des assemblées populaires de l'échelon correspondant.

Compte tenu des prévisions budgétaires des instances centrales et locales, les recettes nationales des finances publiques sont estimées à 11 360 milliards de yuans (+ 9,5 %). Si l'on y ajoute 270 milliards de yuans provenant du fonds de stabilisation et de régulation du budget central, ce chiffre devrait atteindre 11 630 milliards de yuans. Les dépenses nationales devraient quant à elles s'élever à 12 430 milliards de yuans (+ 14,1 %). Le déficit national devrait donc s'établir à 800 milliards de yuans (le déficit des finances centrales s'élevant à 550 milliards de yuans) ou à 1,5 % du PIB, soit une diminution de 50 milliards de yuans.