La loi sur les investissements étrangers en Chine: rassurer les investisseurs étrangers

每年的中國兩會都會吸引全世界的關注，今年一個非常熱點的話題就是《外商投資法》。在兩會開幕之前，這部將在十三屆全國人大二次會議上審議的法案就引發了熱議。

Chaque année, les deux sessions de l'APN et la CCPPC attirent l'attention du monde. Cette année, le sujet dont tout le monde parle est le projet de loi sur les investissements étrangers qui sera examiné lors de la 2e session de la 13e Assemblée populaire nationale de Chine. 

從1978年改革開放以來，中國吸引了大量的外資。截至2018年底，中國累計設立外商投資企業約96萬家，累計實際使用外資超過2.1萬億美元。因此在改革開放初期為吸引外資頒布的三部外商投資企業法已經不適應中國更加開放的經濟發展要求。

Depuis le lancement de la réforme et de l'ouverture en 1978, la Chine a réussi à attirer énormément d'investissements étrangers. Jusqu'à la fin 2018, la Chine a vu la création d'environ 960 000 entreprises avec des participations étrangères, soit un montant total réel de plus de 2 100 milliards de dollars de capitaux étrangers. Mais la raison de cette nouvelle loi, c'est que les trois anciennes lois qui existaient à ce sujet, datant du début de la réforme et de l'ouverture, ne sont plus adaptées à la demande du développement rapide de l'économie chinoise. 

早在2015年初，經過多年內部醞釀，中國商務部就推出了《外國投資法》（草案）對外征求意見。但由于當時將原有“外資三法”合并成一部法律的條件并不成熟，直到今天，經過數度醞釀的新《外商投資法》（草案）才得以重新面世。

Depuis début 2015, après plusieurs années de recherche, le ministère du Commerce de Chine a lancé une consultation auprès des institutions étrangères pour recueillir leur opinion sur le projet de cette nouvelle loi. Cependant à cette époque, les conditions n'étaient pas réunies pour fusionner les trois lois sur les investissements étrangers en une seule. Et ce n'est qu'aujourd'hui que le projet de la nouvelle loi a finalement été mis au point. 

這部將成為中國促進、保護、管理外商投資的基礎性法律得到外方人士的高度關注。

Cette loi est fondamentale car elle va favoriser les investissements étrangers tout en les protégeant. Elle répond donc aux principales attentes des hommes d'affaires et des responsables politiques étrangers. 

Jean-Maurice Ripert , ambassadeur de France en Chine

法國駐華大使黎想接受采訪時表示：（中國）即將通過新的《外商投資法》，我們對此感到非常高興。我們認為（此前的）負面清單太寬泛了，它阻礙了很多領域的市場準入、投資準入。

Selon M. Jean-Maurice Ripert , ambassadeur de France en Chine, la France est très heureuse de cette annonce, parce qu'il pense que la liste négative, telle qu'elle fonctionne, est trop large, et qu'en réalité, elle freine l'accès au marché et l'accès aux investissements dans beaucoup de secteurs.

法案通過后，中國的外商投資管理體制將全面實現準入前國民待遇加負面清單管理模式，并在準入后全面落實國民待遇，實行內外資一致平等管理。

Pauline : Après l'entrée en vigueur de la loi, le système ? liste négative et règle du traitement national ? sera appliqué aux investissements étrangers dès leur phase de pré-accès ; l'application complète du traitement national se fera après l'accès des investisseurs étrangers ; par ailleurs il est prévu la mise en ?uvre d'une gestion favorisant l'égalité des investissements intérieurs et extérieurs. 

中國社會科學院世界經濟與政治研究所助理研究員周學智對本刊表示，《外商投資法》（草案）的審議標志著中國已經向“制度型開放”邁出了實質性步伐。《外商投資法》明確規定，中國對外商投資實行“準入前國民待遇加負面清單”管理制度。這是目前國際上通用的流行模式，體現出中國在吸引外資方面與國際模式接軌的意愿，也凸顯了中國繼續拓展開放寬度和推進開放深度的決心。

Selon M. Zhou Xuezhi, Chercheur de l'institut d'économie et de politique mondiales de l'Académie des sciences sociales de Chine, l'examen du projet de loi sur les investissements étrangers montre que la Chine a fait un pas important en matière d'ouverture institutionnelle. Cette loi précise le système de la liste négative et de la règle du traitement national dès la phase de pré-accès pour les investisseurs étrangers. C'est le modèle général international standard. Son application prouve la volonté de la Chine à suivre le modèle international dans l'accueil des investissements étrangers, ainsi que son engagement à approfondir et à élargir l'ouverture du pays. 

商務部國際貿易經濟合作研究院歐洲所副所長姚鈴也認為，出臺《外商投資法》，可以進一步展示中國堅定不移擴大對外開放、將改革進行到底的決心，充分體現了中國支持貿易投資自由化、便利化的一貫立場和實際行動，也有利于外商增強對中國市場的信心和長遠規劃。

Selon Mme Yao Ling, Directrice adjointe du Bureau de l'Europe à l'Académie du commerce international et de la coopération économique relevant du ministère chinois du Commerce, le lancement de cette loi montre la détermination de la Chine à amplifier l'ouverture et à approfondir la réforme, et elle reflète la position de principe et l'action réelle de la Chine à soutenir la libéralisation et la facilitation du commerce et de l'investissement. Cette loi permet de renforcer la confiance des investisseurs étrangers pour le marché chinois, et de réaliser leur plan à long terme en Chine.