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    Les progrès de la cause des droits de l'homme en Chine en 2013
     
     
    III. Le droit à la démocratie

    La Constitution chinoise stipule que le pouvoir en République populaire de Chine appartient au peuple dans son ensemble. En Chine, le peuple, conformément aux dispositions prévues par la Constitution et les lois, par diverses voies et sous diverses formes, exerce ses droits démocratiques à l'élection, à la décision, à la gestion et à la surveillance. En 2013, la Chine a réalisé pour la première fois l'élection de l'Assemblée populaire nationale selon la même proportion dans les agglomérations urbaines et les régions rurales ; le développement large et à tous les niveaux de la démocratie consultative a été mis en avant ; la démocratie à la base, mode important de l'exercice direct des droits démocratiques, a connu un développement sain ; la lutte contre la corruption et l'assurance d'une administration intègre ont été renforcées ; les formes de la participation ordonnée des citoyens à la gestion démocratique des affaires publiques ont été multipliées.

    En 2013, la Chine a mis en application le principe de l'égalité des citoyens stipulé par la Loi électorale, réalisant formellement l'élection de l'Assemblée populaire nationale selon la même proportion dans les agglomérations urbaines et les régions rurales. Elle a insisté sur le principe de l'égalité entre les régions, soit l'égalité du statut juridique entre les régions administratives de même échelon et quelle que soit la population, ces régions disposent alors chacune d'un certain nombre de représentants dans cet organisme suprême du pouvoir d'Etat. Le nombre des représentants de la XIIe Assemblée populaire nationale pour chaque région était à base de 8. Le pays a persisté dans l'égalité entre les ethnies et parmi les 2 987 représentants élus affirmés par le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, 409 sont d'ethnies minoritaires, représentant 13,69% du total. Les 55 ethnies minoritaires ont chacune leurs propres représentants. Les représentants féminins de la XIIe Assemblée populaire nationale représentent 23,4% du total, soit une croissance de 2,07 points de pourcentage par rapport à la XIe Assemblée populaire nationale. Le nombre des représentants issus des échelons de base a été augmenté, celui des représentants issus des travailleurs migrants a été multiplié, tandis que celui des représentants issus des cadres du Parti et du gouvernement a été réduit. Parmi les représentants de la XIIe Assemblée populaire nationale, la croissance du nombre des représentants ouvriers et paysans issus de la première ligne est de 5,18% par rapport à la XIe Assemblée populaire nationale, tandis que la réduction du nombre des représentants issus des cadres du Parti et du gouvernement est de 6,93%.

    L'Assemblée populaire nationale a activement promu la législation démocratique, et a renforcé l'applicabilité et l'opérationnalité des lois. De mars 2013 à mars 2014, le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale a examiné 15 projets de loi ou de résolution juridique, dont 10 ont été adoptés. Il a également amendé 21 lois, notamment la Loi sur la protection des droits et intérêts des consommateurs, a élaboré de nouvelles lois telles que la Loi sur le tourisme et la Loi sur la sécurité des équipements spéciaux. Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale a effectué des recherches sur l'évaluation avant l'élaboration, a perfectionné le mécanisme de consultation par la publication des projets de loi, a déterminé que tout projet de loi soumis au deuxième examen doit être intégralement publié, sur la base de la publication du projet de loi soumis au premier examen afin de recueillir largement les opinions et les propositions supplémentaires de tous les milieux. Le mécanisme de retours quant à l'adoption des opinions publiques a été perfectionné afin de répondre activement aux préoccupations de la société. L'Assemblée populaire nationale et son Comité permanent ont largement écouté, lors de la législation, les opinions publiques sous formes de causeries, de consultations sur Internet, d'enquêtes, d'études, d'observations, de discussions publiques, de débats médiatiques, etc. De mars 2013 à janvier 2014, 5 728 citoyens ont présenté 45 121 opinions portant sur les projets de loi concernés. En ce qui concerne le projet d'amendement de la Loi sur la protection de l'environnement, on a re?u 11 748 opinions après la publication du projet soumis au premier examen, 2 434 opinions sur Internet et 48 lettres après la publication du projet soumis au deuxième examen. Après chaque consultation portant sur les projets, le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale classe les opinions sur les projets importants et réalise des retours à temps à la société.

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