Voici un résumé de l'utilisation du budget central en 2006:

1) Renforcer le prélèvement légal de l'imp?t sur le revenu de fa?on à ce que les recettes budgétaires augmentent d'une fa?on rapide et régulière.

En 2006, l'économie nationale a continué à bénéficier d'une croissance rapide, d'une bonne rentabilité et d'un prix des denrées relativement bas. Sur cette base, les administrations financières, fiscales et douanières ont renforcé le prélèvement légal de l'imp?t sur le revenu et introduit activement des méthodes de gestion scientifique de fiscalité, elles ont passé au crible et réglementé les privilèges fiscaux, et elles ont soumis l'octroi d'avantages fiscaux à des restrictions rigoureuses. En résumé, on s'est efforcé d'assurer la rentrée de tous les produits fiscaux, si bien que les recettes budgétaires des instances centrales et locales ont augmenté d'une fa?on rapide et régulière. La situation favorable des recettes budgétaires reflète une économie satisfaisante, et témoigne en même temps de l'amélioration progressive du mécanisme des recettes budgétaires et de l'accroissement stable et harmonieux des finances. Il convient de signaler que l'augmentation rapide des recettes budgétaires est d? à une situation économique satisfaisante et à une amélioration de la rentabilité — facteur fondamental — il est d? aussi à des facteurs exceptionnels qui sont les suivants : l'imp?t sur les revenus des entreprises versé par la Banque de Chine, la Banque de Construction de Chine et les autres banques commerciales publiques s'est accru largement grace à l'augmentation de leurs bénéfices après leur conversion en sociétés par actions. S'y sont ajoutés le prélèvement de la taxe spécifique sur les profits pétroliers ; la remise au Trésor des recettes provenant de la cession des droits de prospection et d'exploitation minières ; l'augmentation exceptionnelle du produit de la taxe dans certains secteurs, due à l'accroissement excessif de l'investissement en biens immobiliers et de la production industrielle et à l'augmentation des prix des produits de ressources. Si l'on ne prend pas en compte ces facteurs exceptionnels, l'augmentation des recettes budgétaires devra correspondre au développement économique.

Conformément aux dispositions d'ensemble arrêtées par le Comité central du Parti et le Conseil des Affaires d'Etat et conformément à la ? Loi sur le budget ? et à la ? Décision du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale pour le renforcement du contr?le portant sur l'exécution du budget de l'instance centrale ? ainsi qu'à des résolutions adoptées lors de la quatrième session de la Xe Assemblée populaire nationale, les finances centrales ont utilisé l'excédent de recettes, soit 257,3 milliards de yuans (y compris la somme destinée au remboursement des arriérés de détaxes à l'exportation). 23,1 milliards ont été aussi destinés à l'accroissement de la restitution fiscale et du transfert de paiement aux finances locales et 1,6 milliard consacré à l'augmentation des dépenses éducatives conformément aux lois, règlements et régimes financiers concernés, principalement pour renforcer les maillons faibles du développement socio-économique, rembourser les arriérés de budget et diminuer le déficit budgétaire, de manière à promouvoir le développement durable de l'économie nationale. Des ajustements plus concrets se présentent comme suit : 24,1 milliards de yuans ont été affectés à l'augmentation du fonds de protection sociale ; 37,2 milliards de yuans provenant de la taxe spécifique sur les profits pétroliers ont été utilisés pour subventionner l'agriculture, la pêche et la sylviculture dont les dépenses ont connu des augmentations dues à la hausse des prix de pétrole et pour financer des projets importants qui concernent l'exploitation des ressources énergétiques, l'économie d'énergie et la protection de l'environnement ; en outre, 10 milliards de yuans d'investissements inscrits aux comptes courants du budget central ont été débloqués pour soutenir la construction de nouvelles campagnes socialistes. Une somme totale de 13,5 milliards de yuans a été allouée pour la construction de routes, l'achat de pétrole de réserve et l'aide aux habitants déplacés pour cause de construction de réserves hydrauliques de grande et moyenne dimension ; 3,5 milliards de yuans ont été attribués au titre de subventions versées aux paysans et éleveurs du Tibet et à la lutte contre la contrebande, au titre de transferts de paiements concernant les opérations portuaires et au titre de dépenses spéciales visant à l'application de la politique de “trois récompenses et une subvention” (cette politique a pour but de récompenser les administrations publiques qui, au niveau du district, ont réussi à accro?tre les recettes fiscales et les gouvernements provinciaux et municipaux qui ont réussi à augmenter les transferts de paiements au profit des districts manquant de liquidités, de récompenser les gouvernements de district et de canton ayant simplifié leur structure et réduit leur personnel et de récompenser aussi les principaux districts producteurs de céréales compte tenu de facteurs comme la quantité de céréales commercialisée, la production de céréales et la superficie consacrée à la culture de grain, ainsi que de subventionner les instances locales qui ont obtenu des résultats encourageants dans l'accroissement des ressources financières aux échelons du district et du canton) ; 61,3 milliards ont été affectés au remboursement des arriérés de détaxe à l'exportation ; 20 milliards ont été utilisés pour compenser le déficit du budget central et 13 milliards réservés aux dépenses prévues pour le réajustement des salaires en 2007. Afin d'établir nos projets de budget de fa?on scientifique et judicieuse, de maintenir la stabilité du budget central et la continuité de notre politique budgétaire, une somme de 50 milliards de yuans ont été affectés à la création d'un fonds de stabilisation et de régulation du budget central, dont l'utilisation est inscrite dans le cadre de la gestion budgétaire et soumise à la surveillance de l'Assemblée populaire nationale et à celle de son comité permanent. En ce qui concerne l'utilisation des excédents de recettes réalisées par les finances centrales en 2006, le Conseil des Affaires d'Etat en a rendu compte au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale.