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    Rapport sur l'exercice budgétaire 2006 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2007

     

    2) Avec un recours à divers moyens financiers et fiscaux, l'économie nationale a enregistré un développement régulier et rapide. En 2006, grace à une politique budgétaire prudente, compte tenu de l'évolution de la situation économique, on a repensé et multiplié les mesures politiques en associant les mesures de promotion et de contr?le, ce qui a permis au contr?le macroéconomique de couvrir l'ensemble de l'économie tout en s'intéressant à des secteurs spéciaux. Premièrement, les mesures fiscales concernées ont été réajustées et améliorées d'une fa?on dynamique. A partir du 1er avril 2006, on a redéfini les matières imposables et on a modifié le tarif de l'imp?t sur la consommation ; il s'agissait du réajustement le plus vaste dans ce domaine depuis 1994. Le chiffre de base à décompter du salaire avant de procéder au calcul du montant de l'imp?t sur le revenu des personnes physiques et l'abattement à la base pour la perception de l'imp?t sur le revenu des travailleurs des entreprises chinoises ont été relevés de 800 yuans à 1 600 yuans par mois. On a révisé également la politique de redevance pour l' utilisation des ressources. Dans le même temps, on a réajusté le plafond de détaxe pour une partie des marchandises exportées. Tout en augmentant le nombre de marchandises dont le commerce en sous- traitance est interdit par l'Etat, on a élargi le champ de suppression et de réduction de la détaxe à l'exportation concernant des produits dont la fabrication entra?ne une forte pollution ou nécessite une forte consommation d'énergie, dont un certain nombre ont été soumis à une majoration de droits de douane à l'exportation ; dans le même temps, et on a procédé à une réduction de droits de douane à l'importation de produits à base de ressources naturelles. Dans les régions du Nord-Est, la réforme expérimentale de la taxe à la valeur ajoutée et d'autres réformes fiscales se sont poursuivies d'une fa?on régulière. Le réajustement et l'amélioration des mesures fiscales ont joué un r?le actif pour promouvoir l'économie de ressources et la protection de l'environnement, encourager rationnellement la consommation et réajuster indirectement la redistribution sociale. Deuxièmement, l'ampleur des investissements du gouvernement central a été réajustée et la répartition des investissements a été optimisée. En 2006, le gouvernement central a investi un total de 125,4 milliards de yuans (y compris 10 milliards de recettes supplémentaires), qui ont été principalement utilisés pour renforcer la construction d'une nouvelle ruralité socialiste et la protection de l'environnement, développer les uvres sociales, mettre en valeur les régions de l'Ouest et mettre en chantier un nombre adéquat de projets clés liés à la situation globale du développement économique. En même temps, on a veillé à affecter d' une manière raisonnée des fonds d'investissements selon le fonctionnement macroéconomique et on s'est appliqué à les soumettre à une gestion rigoureuse et à renforcer le contr?le et la surveillance dans ce domaine, de fa?on à assurer leur rentabilité. Troisièmement, la politique budgétaire de gestion des recettes et des dépenses concernant les logements et les terrains a été réajustée et réglementée. Le délai de perception de la taxe sur les transactions commerciales relatives à l'achat d'anciens logements a été prolongé de 2 ans (fixé en 2005) à 5 ans ( exemption de taxe hors délai). Le système de gestion de l'épargne- logement s'est amélioré, tandis que la source de financement concernant les logements à loyer modéré a été assurée. Dans le même temps, on a réajusté de manière pertinente les critères de perception des droits d'occupation de terrains pour les nouveaux projets de construction et la politique de gestion et d' utilisation des terrains, et on a élaboré les politiques visant à une meilleure gestion des recettes et des dépenses pour tout ce qui touche à la cession des droits d'utilisation du sol en tant que propriété d'Etat, ce qui a réussi à enrayer la spéculation sur le marché immobilier et permis de mettre en pratique une politique stricte de protection des terres cultivables et de favoriser l' économie et l'utilisation intensive des terres. Quatrièmement, des politiques fiscales ont été appliquées pour favoriser l'économie d' énergie et l'exploitation de nouvelles ressources énergétiques. Compte tenu de la hausse des prix du pétrole, on a procédé à une recherche active à propos du développement de ressources de substitution. A cet effet, une série de mesures ont été décidées pour favoriser le développement de l'énergie biologique et un régime fiscal en vue d'aider au développement de ressources de substitution a été mis sur pied. En même temps, la réforme des mécanismes de fixation des prix du pétrole s'est poursuivie et la perception de la taxe spécifique sur les profits pétroliers a pu commencer. En coordination avec d'autres politiques de réajustement et de contr?le, ces mesures ont permis à l'économie nationale de se développer pour atteindre les objectifs prévus du macrocontr?le.

     

       2007-05-28
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