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    Rapport sur l'exercice budgétaire 2006 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2007

     

    6) Soutenir toutes les réformes et perfectionner le système de l'économie socialiste de marché. Nous avons accompli de nouveaux progrès importants en réformant le système de gestion budgétaire et en appuyant la réforme effectuée dans des domaines importants. (1) Heureuse progression de la réforme du système salarial des fonctionnaires et de la régularisation de l'échelle de leurs revenus. On a réalisé la réforme du système salarial des fonctionnaires, des militaires, du personnel des ambassades de Chine à l'étranger et des travailleurs de l'intérieur du pays envoyés aux régions spéciales de Hong Kong et de Macao. Dans une mesure correspondante, on a amélioré les traitements des travailleurs retraités des administrations et des institutions, et ceux des travailleurs retraités des entreprises publiques, surtout ceux dont l'ancienneté de service remonte à une date antérieure au 1er octobre 1949, sans oublier les travailleurs en mission d'assistance à l'étranger. On a veillé également à ce que cette augmentation bénéficie aux titulaires d'un certificat de qualification spéciale et à ceux qui touchent une pension modique pour avoir quitté le service il y a de longues années. On a aussi majoré le montant des pensions accordées aux militaires invalides et aux familles de martyrs révolutionnaires et on a relevé les minima sociaux. Tant par le nombre de personnes concernées que par l'importance du crédit débloqué, c'est la plus grande opération entreprise dans ce domaine par les finances centrales. Dans le même temps, on a mis de l'ordre dans les allocations et subventions accordées aux fonctionnaires. Des mécanismes de surveillance et de contr?le ont été créés et montrent une efficacité de plus en plus manifeste. (2) Soutenir la réforme et le développement des entreprises. Les finances centrales ont débloqué 25 milliards de yuans pour subventionner le dép?t de bilan, motivé par des considérations d'ordre politique, de 93 entreprises publiques. Cette somme a servi aussi à recaser quelque 410 000 travailleurs licenciés de ces entreprises. Après examen, un chiffre de base de 4,81 milliards de yuans destinés à la subvention a été arrêté, ce qui a permis à une deuxième fournie de 74 entreprises gérées par l'autorité centrale de confier à d' autres acteurs leurs taches d'ordre de services sociaux. Dans le Nord-Est de la Chine, la réforme portant sur ce genre de services au sein des usines a démarré sans difficulté. D'autre part, des mesures politiques d'ordre financier et fiscal ont été proposées afin de soutenir le développement des PME, de promouvoir la réforme du commerce extérieur et d'appliquer la stratégie de " sortie du pays". (3) Faire avancer la réforme du système des finances. Dans le domaine financier, nous avons mis à jour la totalité des actifs publics et leur répartition. Nous avons formulé les mesures politiques concernant respectivement la remise des bénéfices des titres de valeur détenus par l'Etat au Trésor central, la réduction de ces titres et l'imp?t sur le revenu généré par ces titres, et nous avons soutenu la transformation de la Banque de Chine et de la Banque Industrielle et Commerciale de Chine en banques par actions cotées en bourse. (4) Faire progresser la réforme de classification des recettes et des dépenses du gouvernement. Depuis la fondation de la République populaire de Chine en 1949, c'est la plus importante modification de la statistique analytique des recettes et dépenses budgétaires et aussi une rénovation profonde de la gestion budgétaire du gouvernement chinois. Ce nouveau système traduit la combinaison harmonieuse des pratiques internationales courantes et de la réalité chinoise, il reflète de fa?on claire et complète l' ensemble des recettes et dépenses du gouvernement et la manière dont il exerce ses fonctions. Cela aide sensiblement à améliorer la transparence du budget du gouvernement, à renforcer la gestion et le contr?le de ce budget, à empêcher la corruption à la source et à favoriser la politique démocratique socialiste. (5) Approfondir la réforme du système de gestion budgétaire dans d' autres domaines. Nous avons renforcé la gestion du solde créditeur, effectué petit à petit des essais relatifs au test de performances. Nous avons en outre amélioré les essais visant à fixer les effectifs et les quotas budgétaires dans chaque service, et mis en application la gestion pluriannuelle du budget pour chaque projet. Les décaissements centralisés par le Trésor public s'étendront à tous les départements centraux et aux quelque 6 100 unités budgétaires qui en dépendent, ce qui engagera un fonds budgétaire de 460 milliards de yuans. Cette réforme a été appliquée à 36 provinces, régions autonomes, municipalités relevant de l'autorité centrale et municipalités disposant d'un budget autonome, et dans plus de 270 préfectures et municipalités du même échelon, plus de 1 000 districts ou arrondissements et plus de 160 000 unités budgétaires de base. La réforme du système de gestion des revenus non fiscaux s'est accélérée et élargie. Les achats publics représentent désormais un montant de 350 milliards de yuans, et jouent un r?le d'orientation favorable à l'économie de l'énergie et à la protection de l'environnement. Dans le domaine des achats publics, une remise en ordre spécifique consistant à faire cesser les pots-de-vin a obtenu des succès plus ou moins importants. L' argent liquide du Trésor public central se trouve de mieux en mieux géré, la gestion de l'encours des emprunts publics a été mise en uvre sans aucune difficulté, et la mise en place du centre informatique "Jincai" s'est poursuivie rapidement. Toutes ces mesures impulsent fortement la transition du système de gestion budgétaire traditionnel vers un système moderne, et permettent de perfectionner le système d'économie socialiste de marché.

     

       2007-05-28
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