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    Rapport sur l'exécution du plan de 2006 pour le développement économique et le progrès social et sur le projet de plan 2007

    6) Continuer à approfondir la réforme dans tous les domaines, améliorer la qualité de l' ouverture et en élever le niveau. Il faudra renforcer l' orientation généralisée, les arrangements unifiés et la coordination, instituer un mécanisme aussi parfait que possible de coordination et de stimulation de la réforme des systèmes existants et s'efforcer de réaliser des percées dans des domaines importants ou essentiels. (1) Promouvoir activement la réforme du système de gestion administrative. On devra délimiter scientifiquement les fonctions et les attributions des organismes gouvernementaux, parfaire les mécanismes de fonctionnement administratif, améliorer le mode de gestion et de service des organismes gouvernementaux, soutenir l'exercice du pouvoir par la voie légale et accentuer le pouvoir d'interpeller les autorités administratives. (2) Approfondir la réforme généralisée dans les régions rurales. Il faudra y consolider et accro?tre les acquis obtenus dans la réforme du système de prélèvements obligatoires, faire avancer la réforme du tissu administratif des cantons et des petites agglomérations, du système de l'enseignement obligatoire et du système de gestion financière des districts et des cantons. On devra en même temps stabiliser et perfectionner l'exploitation des terres sous contrat forfaitaire à la campagne et protéger les droits et intérêts des paysans. Il faudra chercher la manière la plus appropriée de développer les établissements financiers adaptés aux conditions rurales, constituer activement toutes sortes d'organisations accordant de petits crédits et élever le niveau des services financiers ruraux. (3) Poursuivre la réforme des entreprises. On devra accélérer la réforme des grandes entreprises d'Etat en entreprises par actions, perfectionner la gouvernance d'entreprises, les mécanismes de contr?le des risques dans les investissements, les mécanismes de supervision et de contr?le internes, et procéder de fa?on déterminée au dép?t de bilan des entreprises d'Etat, ce qui constitue un travail de caractère politique, séparer les fonctions qui doivent revenir aux établissements de services sociaux, laisser aux entreprises la faculté de s'occuper de leurs activités principales et de délaisser leurs activités secondaires, et établir un système du budget d'exploitation des capitaux publics. Il est nécessaire d' approfondir la réforme du système de gestion des télécommunications, de l'électricité, de l'aviation civile et de la poste, poursuivre plus rapidement la réforme du système visant à l'investissement et l'obtention de capitaux dans le secteur ferroviaire, étudier le programme général de réforme du chemin de fer et poursuivre la réforme des services d'utilité publique comme l'approvisionnement en eau, en gaz et en moyens de chauffage. Il faudra appliquer fermement les mesures politiques consistant à encourager, soutenir et guider le développement des secteurs non publics, poursuivre l'application du programme d'agrandissement des PME et perfectionner leur système de prestations sociales. (4) On devra accélérer la réforme et la rénovation des finances. Il est donc nécessaire de faire progresser de manière ordonnée la réforme de la Banque Agricole de Chine. Il faudra réformer plus vite les banques chargées d'appliquer des directives politiques, les banques d'affaires, les sociétés de gestion des actifs financiers et les établissements financiers autres que la banque. Des efforts énergiques doivent être déployés pour développer le marché des capitaux et le marché des assurances, constituer un système de marché financier à plusieurs niveaux, renforcer l' aménagement fondamental du marché des obligations, accro?tre l' émission de billets de trésorerie et mener à bien les essais de création d'un fonds d'investissement industriel. Nous devon s laisser au marché le soin de fixer les taux d'intérêt et perfectionner le mécanisme d'évaluation du taux de change du RMB. On devra aussi améliorer le système de supervision et de gestion des finances, prévenir et neutraliser les risques financiers. (5) Poursuivre la réforme du système financier et fiscal. Il faudra améliorer les modalités de transfert des paiements et réformer de manière approfondie le système de gestion budgétaire. On devra élaborer un projet d'application intégrale de reconversion des TVA et des mesures complémentaires, perfectionner le système d'usage payant des ressources minières et accélérer la mise en place des mécanismes de compensation écologique. (6) Approfondir la réforme du système d'investissements. Il faudra améliorer la procédure d' examen et d'approbation des projets d'investissement des entreprises, publier l'exemplaire modèle du rapport de dép?t de projets, modifier la Liste des projets d'investissement d' entreprises approuvés par le gouvernement , unifier et régulariser le système d'enregistrement, poursuivre la pratique de gestions déléguées et créer au plus t?t un système de poursuite dirigé contre ceux qui manqueraient à leur responsabilités en matière de financement. (7) Améliorer les mécanismes de tarification des produits à base de ressources naturelles. Il faudra normaliser progressivement la tarification du pétrole raffiné et du gaz naturel, rajuster en temps opportun les prix de l'eau, accélérer la modification des prix de transport et de distribution d'électricité, favoriser l'utilisation d'énergies renouvelables comme l'énergie éolienne et l'énergie biologique dans la production électrique, améliorer la politique de péréquation des charges, et faire avancer la réforme des prix du chauffage. (8) Modifier au plus vite le mode de croissance du commerce extérieur. Nous devons encourager l'exportation des produits bénéficiant de nos propres droits de propriété intellectuelle et de nos propres technologies clés, augmenter la part du commerce général et de l'exportation des produits à forte valeur ajoutée, contr?ler l'exportation de produits dont la fabrication exige une forte consommation d'énergie, de produits nécessitant un processus de production fortement polluant et de produits fabriqués à base de ressources naturelles. Il faut accro?tre l'importation de ressources énergétiques, de produits minéraux importants, d'équipements de niveau technique avancé, d' ensembles et de pièces de rechange indispensables. Il faut aussi augmenter les réserves stratégiques des ressources importantes. Il faut améliorer notre commerce de sous-traitance en imposant des conditions d'accès plus rigoureuses aux entreprises. (9) Il faudra faire un meilleur usage des capitaux étrangers en mettant l'accent sur l'introduction de techniques de pointe, d'expériences de management et de personnel de haut niveau. Il faudra impulser l' ouverture du secteur des services, inciter les investisseurs étrangers à transférer leurs capitaux vers les régions du Centre et de l'Ouest, les anciens centres industriels du Nord-Est et les domaines privilégiés par notre politique industrielle, et apporter un soutien plus ferme à l'utilisation de prêts préférentiels étrangers en faveur de ces régions. Il sera nécessaire de perfectionner les mesures politiques et les mécanismes de coordination favorables à l'introduction de capitaux venus d'outre- mer, d'encourager et régulariser la coopération de nos entreprises avec l'extérieur en matière d'investissement. Nous devons aussi participer activement à l'élaboration des règles du commerce multilatéral et à l'édification de zones de libre-échange.

     

    www.tsbeehall.com   2007-06-01
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