Décision du Comité central du PCC sur d'importantes questions relatives à l'approfondissement global de la réforme

14. Perfectionner le système de macro-contr?le. Le contr?le macroéconomique a pour missions principales de maintenir un équilibre global entre l'offre et la demande, de favoriser l'harmonie entre d'importantes structures économiques et l'optimisation de l'agencement des forces productrices, d'atténuer l'impact de la fluctuation périodique de l'économie, de prévenir les risques régionaux et systématiques, de stabiliser les anticipations du marché, et de réaliser le développement sain et durable de l'économie. Perfectionner le système de macro-contr?le orienté par la stratégie et la planification du développement national en ayant comme moyens principaux la politique financière et la politique monétaire, promouvoir l'institutionnalisation de la définition des objectifs et de l'utilisation des mesures politiques, renforcer la coordination entre la politique financière et la politique monétaire d'une part et les mesures politiques concernant les industries et les prix d'une autre part, élever le niveau de prise de décisions selon les circonstances, et améliorer le ciblage et le caractère proactif et coordinateur du contr?le macroéconomique. Mettre en place un mécanisme permettant la participation à la coordination des mesures macroéconomiques internationales, et favoriser l'optimisation de la structure de gouvernance de l'économie internationale.

Approfondir la réforme du système d'investissement et confirmer la position primordiale des entreprises dans l'investissement. Excepté les projets concernant la s?reté de l'Etat, la sécurité écologique, la répartition nationale des importantes forces productrices, l'exploitation des ressources stratégiques et les intérêts publics majeurs, les entreprises sont autonomes dans le choix des projets d'investissement, conformément à la loi et aux règlements, sans l'approbation du gouvernement. Intensifier les normes d'accès au marché en ce qui concerne tant l'économie en énergie, en terre et en eau, que l'environnement, la technique et la sécurité, ainsi qu'établir un mécanisme complet et permanent afin de prévenir et dissiper la surcapacité de production.

Perfectionner le système d'examen et d'évaluation des résultats du développement, remédier à la déviation consistant à évaluer les mérites des cadres simplement par la croissance économique ; augmenter le poids des indices concernant la consommation des ressources, les dommages environnementaux, le rendement écologique, la surcapacité de production, l'innovation scientifique et technique, la sécurité dans la production et les nouvelles dettes avec un accent accru mis sur l'emploi, le revenu des habitants, la sécurité sociale et la santé de la population. Accélérer la mise en place d'un système national unifié de calcul du rendement économique, dresser les bilans nationaux et régionaux, mettre en place une plate-forme unifiée des données fondamentales concernant, entre autres, les propriétés immobilières et la crédibilité personnelle, et promouvoir le partage des informations entre de différents départements.

15. Accomplir de fa?on intégrale et correcte les attributions du gouvernement. Simplifier l'administration et décentraliser le pouvoir d'une manière plus poussée, approfondir la réforme du système d'approbation administrative, diminuer au maximum la gestion du gouvernement central à l'égard des affaires microéconomiques, abolir toute approbation au sujet des activités économiques capables d'être régularisées par le mécanisme de marché, et normaliser la gestion des approbations conservées tout en augmentant l'efficacité. Transmettre aux autorités locales et à l'échelon de base le pouvoir de gestion des affaires économiques et sociales qui, nombreuses et diversifiées, s'adressent à la base et que les autorités locales peuvent gérer de fa?on plus directe et plus efficace.

Le gouvernement doit renforcer l'élaboration et l'application des stratégies, des plans, des mesures et des normes pour le développement, intensifier la surveillance des activités du marché, et multiplier les services publics. Renforcer les fonctions et les capacités de l'autorité centrale en matière de macro-contr?le, et mettre en relief les fonctions des autorités locales concernant les services publics, la surveillance du marché, la gestion sociale et la protection environnementale. Encourager le rachat de services par le gouvernement, introduire en principe le mécanisme de concurrence en tout ce qui concerne les services d'administration courante, et les racheter par contrat ou commission.

Il faut accélérer la réforme de classement des établissements d'intérêt public, intensifier le rachat des services publics par le gouvernement, encourager les établissements publics de services sociaux à rationaliser leurs rapports avec les départements compétents et à se débarrasser de la contrainte administrative, réunir les conditions nécessaires pour en finir progressivement avec la hiérarchie administrative dans les écoles, les institutions de recherche et les h?pitaux. Mettre en place dans les établissements d'intérêt public la structure de gouvernance par une personne morale, et encourager les établissements d'intérêt public réunissant les conditions nécessaires à se transformer en entreprises ou en organisations sociales. Etablir un système unifié d'enregistrement et de gestion de toutes sortes des établissements d'intérêt public.

16. Optimiser l'organisation du gouvernement. La reconversion des attributions du gouvernement exige la restructuration des institutions. Optimiser l'institution de l'appareil gouvernemental, la distribution des attributions et le processus opérationnel, perfectionner le mécanisme de fonctionnement administratif permettant à la fois le rééquilibrage et la coordination des pouvoirs de décision, d'application et de contr?le. Mettre en ?uvre une gestion stricte de la performance, mettre l'accent sur la matérialisation des responsabilités et garantir une concordance entre les pouvoirs et les obligations.

Procéder de manière planifiée à une réforme des institutions du Parti, du gouvernement et des masses populaires, et rationaliser les rapports entre les différents départements en matière de responsabilité. Mettre en ?uvre avec autant d'énergie que de prudence le système des super-ministères. Optimiser la division administrative, et mener à titre d'essai, dans les régions réunissant les conditions nécessaires, une réforme institutionnelle qui place un district (ou une municipalité du même niveau) sous la gouvernance directe d'une province. Contr?ler strictement les effectifs des institutions et le nombre des cadres dirigeants, diminuer le nombre des institutions et des postes dirigeants, et scrupuleusement limiter le nombre total des personnes prises en charge par les finances publiques. Promouvoir une gestion plus scientifique, plus normalisée et plus légalisée des institutions et des effectifs.