Décision du Comité central du PCC sur d'importantes questions relatives à l'approfondissement global de la réforme

Accélérer la signature d'accords d'investissement avec les pays et régions concernés, réformer le mécanisme d'approbation des investissements à l'étranger, améliorer le système de la protection consulaire, fournir davantage de services concernant la garantie des droits et intérêts, la promotion de l'investissement, et l'alerte des risques, ainsi qu'élargir l'espace de coopération en matière d'investissement.

25. Accélérer la construction des zones de libre-échange. Persévérer dans les règles du système commercial mondial, poursuivre l'ouverture et la coopération bilatérales, multilatérales, régionales et subrégionales, accro?tre la convergence d'intérêts avec divers pays et régions, accélérer l'application de la stratégie de zone de libre-échange axée sur les pays voisins. Réformer les systèmes de gestion concernant l'accès au marché, le contr?le douanier, l'inspection et la quarantaine, accélérer les négociations sur les nouveaux sujets de la protection environnementale, de la protection des investissements, des achats publics et du commerce électronique, et mettre en place un réseau de zones de libre-échange de haut niveau orienté vers le monde entier.

Elargir l'ouverture et la coopération avec les régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao ainsi qu'avec la région de Taiwan.

26. Elargir l'ouverture des régions intérieures et frontalières. Profiter de la restructuration industrielle de la planète pour promouvoir le développement coordonné du commerce, de l'investissement et de l'innovation technologique à l'intérieur du pays. Innover le mode du commerce de sous-traitance afin de former des systèmes et mécanismes favorables au développement des grappes industrielles de l'intérieur. Encourager les villes intérieures à accro?tre leurs lignes internationales de transport aérien de passagers et de fret et à développer le transport conjoint sous diverses formes afin de mettre en place un corridor économique ouvert sur l'extérieur, qui traverse le pays d'est en ouest et qui relie le nord et le sud. Favoriser la coordination de dédouanement entre l'intérieur du pays et les régions c?tières et frontalières, et réaliser, en ce qui concerne la gestion portuaire, l'échange d'informations des organismes concernés, la reconnaissance mutuelle de la surveillance et l'entraide dans l'application de la loi.

Accélérer l'ouverture des régions frontalières, autoriser les ports frontaliers clés, les villes frontalières et les zones de coopération économique à appliquer des modes et politiques spéciaux concernant la circulation du personnel, la logistique liée à la transformation, et le tourisme. Créer des institutions financières de développement, accélérer la construction des infrastructures facilitant les liaisons avec les pays et régions voisins, pousser en avant la construction de la zone économique de la Route de la soie et celle de la Route de la soie maritime pour mettre en place une nouvelle configuration d'ouverture globale.

VIII. Renforcer la construction du régime politique de la démocratie socialiste

Le développement de la démocratie socialiste doit être basé sur le statut du peuple en tant que ma?tre du pays, maintenir et améliorer le système des assemblées populaires, le système de coopération multipartite et consultation politique sous la direction du Parti communiste chinois, le système d'autonomie régionale ethnique et le système d'autonomie des masses à la base, mettre davantage l'accent sur l'amélioration des systèmes démocratiques et l'enrichissement des formes démocratiques, élargir aux niveaux divers et dans tous les domaines la participation ordonnée des citoyens à la vie politique, et valoriser pleinement la supériorité du système socialiste de notre pays.

27. Faire progresser le système des assemblées populaires avec l'époque. Persévérer dans la primauté au peuple, promouvoir, dans la théorie comme dans la pratique, l'innovation du système des assemblées populaires et valoriser son r?le de système politique fondamental. Améliorer le système juridique socialiste à la chinoise, perfectionner, en ce qui concerne la législation, les mécanismes concernant la rédaction des projets de loi, l'argumentation, la coordination et l'examen, améliorer la qualité législative et prévenir le protectionnisme local et la légalisation des intérêts sectoriels. Perfectionner le système selon lequel le gouvernement populaire, la cour populaire et le parquet populaire sont élus par l'assemblée populaire, sont responsables devant elle et sont soumis à sa supervision. Perfectionner le système de discussion et de prise de décision par l'assemblée populaire sur les affaires d'importance majeure ; les gouvernements à divers niveaux étant sommés de faire un rapport aux assemblées populaires aux niveaux correspondants avant la prise de décisions importantes. Renforcer les fonctions des assemblées populaires dans l'examen et la supervision du budget et de son exercice ainsi que dans la surveillance des biens d'Etat. Mettre en ?uvre le principe selon lequel tous les imp?ts et taxes doivent être déterminés par la loi. Renforcer les liens du comité permanent de l'assemblée populaire avec les députés, et leur faire pleinement jouer leur r?le. Resserrer les liens des députés avec les masses populaires par divers moyens tels que les organismes de liaisons et les plateformes sur internet.

Perfectionner les mécanismes de travail des assemblées populaires, multiplier les canaux permettant aux citoyens une participation ordonnée à la législation à travers la discussion, l'audition publique, l'évaluation et la publication de projets de loi, et répondre activement aux préoccupations de la société à travers l'interrogation, l'interpellation, l'enquête des problèmes spécifiques, l'examen des dossiers d?ment déposés avant de les conserver pour une consultation ultérieure.

28. Promouvoir le développement étendu et à de multiples niveaux de la démocratie consultative. La démocratie consultative est une forme et une supériorité propres à la démocratie socialiste de notre pays et une manifestation de la ligne de masses du Parti dans le domaine politique. Entamer, au sein de la société, une large consultation sur les questions importantes qui concernent le développement économique et social ainsi que les intérêts et problèmes réels des masses populaires. La consultation organisée sous la direction du Parti doit précéder toute prise de décision et s'effectuer au cours de la mise en application de la décision.

Etablir un système de démocratie consultative doté d'une procédure rationnelle et de maillons complets, et multiplier les canaux de consultation pour les organes du pouvoir d'Etat, les organisations de la Conférence consultative politique du peuple chinois, les partis et les groupements, les organisations de base et les organisations sociales. Effectuer en profondeur la consultation législative, la consultation administrative, la consultation démocratique, la consultation concernant la participation à la vie politique ainsi que la consultation sociale. Renforcer l'édification de nouveaux think-tanks à la chinoise, et mettre en place un système perfectionné de consultation pour la prise de décisions.