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    Le régime législatif de Chine
    En Chine, la législation désigne l'ensemble des travaux effectués par des corps déterminés, conformément aux pouvoirs investis et aux procédures définies, pour élaborer, approuver ou amender des lois, qui sont les règles que doit observer la société. La structure législative en vigueur en Chine est celle qui, placée sous la direction unifiée de l'autorité centrale, applique une certaine division du pouvoir législatif en plusieurs niveaux et plusieurs catégories.

    Les activités législatives en Chine comprennent celles de l'Assemblée populaire nationale (APN) et de son Comité permanent, celles du Conseil des affaires d'Etat et de ses divers départements, celles des autorités locales, celles des circonscriptions autonomes de minorités ethniques, celles des zones économiques spéciales (ZES) et celles des régions administratives spéciales.
    La structure de législation
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    Le régime législatif
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    La structure de législation
    Evolution de la législation dans la Chine contemporaine
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    Le tournant
    La législation par l'APN et son Comité permanent
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    Le pouvoir législatif de l'APN
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    Procédures législatives à l'APN
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    La législation du Comité permanent de l'APN
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    La sphère de la législation du Comité permanent de l'APN
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    La procédure législative du Comité permanent de l'APN
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    Amélioration de la législation du Comité permanent de l'APN
    La législation du Conseil des affaires d'Etat et de ses départements
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    Le pouvoir législatif du Conseil des affaires d'Etat
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    Le champ de législation du Conseil des affaires d'Etat
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    Perfectionnement de la législation du Conseil des affaires d'Etat
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    Législation des départements subordonnés au Conseil des affaires d'Etat
    La législation locale
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    Les principes fondamentaux de la législation locale
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    Le pouvoir législatif ordinaire des autorités locales
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    La législation des circonscriptions autonomes de minorités ethniques
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    La législation des zones économiques spéciales (ZES)
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    La législation des régions administratives spéciales
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