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    Rapport sur l'exercice du budget 2010 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2011

    2010 est l'ultime année du XIe Plan quinquennal. En portant un regard sur les cinq dernières années, nous constatons que des changements substantiels se sont produits dans le développement et la réforme des finances publiques.

    Le volume des recettes et des dépenses s'est accru et la structure des dépenses budgétaires a été optimisée. Au cours du XIe Plan quinquennal, les recettes budgétaires nationales se sont élevées à 30 300 milliards de yuans, soit une augmentation annuelle de 21,3 % ; et les dépenses budgétaires à l'échelle nationale ont atteint un total de 31 900 milliards de yuans, soit un accroissement annuel de 21,4 %. Les affectations des finances publiques à l'amélioration des conditions de vie de la population ont fortement progressé : l'enseignement obligatoire gratuit a été mis en place dans les villes et les campagnes, les ménages urbains et ruraux ont vu leur niveau de protection médicale s'améliorer notablement, le système de protection sociale couvrant villes et campagnes a pris forme et l'édification du système de services culturels publics s'est accélérée. Les statistiques montrent que durant le XIe Plan quinquennal, les finances publiques ont consacré 4 450 milliards de yuans à l'éducation, soit une croissance de 160 % par rapport au Xe Plan quinquennal, que les dépenses consacrées aux soins médicaux et à la santé publique ont atteint un total de 1 490 milliards de yuans, soit une hausse de 260 %, que 3 330 milliards de yuans sont allés à la protection sociale et à l'emploi — générant une croissance de 130 % —, et que la culture a re?u 560 milliards de yuans, soit une augmentation de 140 %. Auxquels s'ajoute l'enveloppe de près de 3 000 milliards de yuans allouée au monde rural par les finances centrales.

    Les politiques financières et fiscales ont été améliorées et les finances publiques ont renforcé le contr?le macroéconomique. Suivant l'évolution de la conjoncture économique mondiale et nationale, nous avons successivement mis en ?uvre une politique budgétaire de prudence et une politique budgétaire de relance, en coordination avec les politiques monétaire et industrielle, ce qui a permis de raffermir notre système de macrocontr?le adapté aux conditions de l'économie socialiste de marché, d'atténuer les effets de la crise financière internationale et de jeter les bases pour un développement durable sur le long terme.

    La réforme financière et fiscale a été menée en profondeur et le système de finances publiques amélioré. En fait, les modalités de transfert de paiements ont été perfectionnées, des mécanismes de garantie des moyens financiers de base au niveau des districts ont été mis en place et le système cadre de budget public a pris forme. De plus, l'imp?t agricole a été aboli dans l'ensemble du pays. Parallèlement à la généralisation de la réforme de la TVA, les régimes fiscaux des entreprises nationales et des entreprises à capitaux étrangers ont été uniformisés. Le système d'imp?t sur la consommation s'est amélioré. La réforme des taxes sur les carburants a avancé sans incident, celle de la fiscalité sur les ressources naturelles a démarré à titre expérimental et celle des taxes locales s'est poursuivie.

    La gestion financière a été renforcée et le niveau de gestion amélioré. Pour ce faire, nous avons veillé à inscrire la gestion financière dans le cadre de la loi, à améliorer la classification des recettes et des dépenses du gouvernement, à renforcer la préparation du budget et la gestion de l'exécution budgétaire sans négliger d'accélérer la transparence des budgets. Grace au perfectionnement des mécanismes de supervision et de la comptabilité, les finances publiques ont pu jouer le r?le qui leur est imparti.

    Ces succès, nous les devons à la direction éclairée du Comité central du Parti et du Conseil des affaires d'état, à leur aptitude à ma?triser la situation générale, de même qu'à la coopération étroite et au travail sérieux des instances locales et des différentes administrations, à la lutte solidaire menée par tout notre peuple multiethnique et à ses efforts conjugués. Mais cela ne doit pas nous empêcher de nous rendre compte des problèmes qui ont surgi dans le fonctionnement et la gestion des finances publiques. Il est à noter par exemple que certains districts et cantons ont toujours du mal à surmonter leurs difficultés financières, tandis que la garantie financière de base aurait d? être renforcée. Nous constatons aussi que, comme le système d'équilibrage des attributions et des obligations respectives laisse à désirer, promouvoir l'homogénéité des services publics entre les diverses régions et entre villes et campagnes est une tache très ardue. Par ailleurs, nous devons également être conscients que les politiques financières et fiscales étant mal adaptées au changement du mode de développement économique, nous devons encore renforcer le r?le de régulation des finances publiques dans la redistribution sociale. Il convient encore de faire remarquer que les risques de dettes des instances locales ne sont pas négligeables et que la gestion des recettes et dépenses relatives à la cession de terres est à renforcer. Enfin, il nous faut prendre conscience du fait que la gestion des finances publiques reste assez faible, que les dépenses sont mal réparties sur la durée et que les fonds budgétaires devront être utilisés avec plus d'efficacité. Bref, nous allons accorder une importance particulière à ces problèmes et persévérer dans notre quête d'efficacité afin de les résoudre.

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