II) Exécution du budget des fonds gouvernementaux

En 2010, les recettes nationales des fonds gouvernementaux se sont chiffrées à 3 578,194 milliards de yuans, tandis que les dépenses nationales de ces mêmes fonds se sont élevées à 3 258,264 milliards de yuans.

Se chiffrant à 317,557 milliards de yuans, les recettes des fonds gouvernementaux des instances centrales ont atteint 124,3 % du montant prévu. Ces recettes se décomposent comme suit : 5,916 milliards de yuans proviennent du fonds de construction du projet des Trois Gorges ; 61,692 milliards de yuans du fonds de construction des chemins de fer ; 11,444 milliards de yuans des redevances per?ues au titre de la construction des ports ; 13,641 milliards de yuans des redevances pour la construction et la gestion des aéroports civils ; 24,773 milliards de yuans du fonds d'intérêt public alimenté par les loteries nationales ; 18,344 milliards de yuans du fonds de soutien complémentaire aux populations déplacées en raison de la construction de barrages de grande ou moyenne dimension ; 9,144 milliards de yuans des redevances per?ues afin de rembourser les emprunts destinés à financer la construction et l'aménagement du réseau électrique rural, etc. En y ajoutant 63,134 milliards de yuans reportés de l'exercice 2009, le montant total des recettes provenant des fonds gouvernementaux des instances centrales a atteint un total de 380,691 milliards de yuans. Quant aux dépenses des fonds gouvernementaux des instances centrales, elles se sont établies à 301,675 milliards de yuans et ont atteint 94 % du montant prévu. Sur ce montant total, 228,405 milliards de yuans ont été dépensés à l'échelon central, qui sont ventilés comme suit : 6,989 milliards de yuans ont été consacrés aux travaux des Trois Gorges ; 58,2 milliards de yuans à la construction de chemins de fer ; 8,715 milliards de yuans à la construction de ports ; 4,676 milliards de yuans à la construction et à la gestion d'aéroports civils ; 13,91 milliards de yuans provenant des loteries nationales ont été affectés à des ?uvres d'intérêt public telles que le bien-être social, le secteur sportif et l'éducation ; 45 millions de yuans ont été destinés au soutien complémentaire aux populations déplacées en raison de la construction de barrages de grande ou moyenne dimension ; 10,287 milliards de yuans au remboursement des emprunts destinés à financer la construction et l'aménagement du réseau électrique rural, etc. Sur le même montant, 73,27 milliards de yuans ont été octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements, soit une hausse de 13,34 milliards (+ 22,3 %). Un montant de 79,016 milliards de yuans provenant des fonds gouvernementaux des instances centrales est à reporter sur l'exercice suivant.

En ce qui concerne les recettes des fonds gouvernementaux des instances locales, elles se sont établies à 3 260,637 milliards de yuans pour atteindre 201,9 % du montant prévu. Sur ce total, on relèvera les 2 910,994 milliards de yuans provenant de la cession des droits d'occupation de terrains publics, ce qui représente 213,2 % du montant prévu, bond qui s'explique notamment par l'élargissement de l'offre, le renchérissement du foncier et une meilleure gestion des recettes. Quelque 61,087 milliards de yuans proviennent des redevances pour la construction d'infrastructures et équipements urbains, 24,364 milliards de yuans du fonds d'intérêt public alimenté par les loteries nationales et 24,282 milliards des contributions supplémentaires au développement de l'éducation locale. En y ajoutant 73,27 milliards de yuans alloués par les fonds gouvernementaux des instances centrales à titre de transferts de paiements, les recettes des fonds gouvernementaux des instances locales ont atteint un total de 3 333,907 milliards de yuans. Quant aux dépenses des fonds gouvernementaux au niveau local, elles se sont chiffrées à 3 029,859 milliards de yuans, soit 175 % du montant prévu. Concrètement, les dépenses financées par la cession des droits d'occupation de terrains publics se sont élevées à 2 697,579 milliards de yuans, dont 1 339,56 milliards affectés au paiement des indemnités de réquisition de terres et de démolition ; 224,827 milliards pour la construction d'infrastructures rurales et l'octroi des subventions aux paysans ; 46,362 milliards réservés à la construction des HLM ; 333,663 milliards destinés à assurer des moyens d'existence au personnel des entreprises publiques en faillite ou en réorganisation (somme provenant de la cession de terrains initialement occupés par ces entreprises), et 753,167 milliards pour la construction urbaine conformément aux dispositions prévues par la loi sur l'administration de l'immobilier urbain. Les dépenses financées par les loteries nationales et consacrées aux ?uvres d'intérêt public telles que le bien-être social, les sports et l'éducation se sont élevés à 28,819 milliards de yuans. Les dépenses pour la construction d'infrastructures et d'équipements urbains ont été de 47,968 milliards de yuans, et celles affectées à l'éducation locale de 17,741 milliards de yuans. Les recettes des fonds gouvernementaux des instances locales ont dépassé les dépenses de ceux-ci et l'excédent est à reporter sur l'exercice suivant.