IV. Lois économiques (54)

1. Règlements de la République populaire de Chine sur l'exploitation des collines et des terres en friche par les ressortissants chinois (adoptés en 1955)

2. Résolution du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale sur la ratification des Règlements de la province du Guangdong sur les zones économiques spéciales (adoptée en 1980)

Annexe : Règlements de la province du Guangdong sur les zones économiques spéciales

3. Loi de la République populaire de Chine sur l'imp?t sur le revenu individuel (adoptée en 1980, révisée en 1993, 1999, 2005 et 2007)

4. Loi de la République populaire de Chine sur la sécurité du transport maritime (adoptée en 1983)

5. Loi de la République populaire de Chine sur les statistiques (adoptée en 1983, révisée en 1996)

6. Loi forestière de la République populaire de Chine (adoptée en 1984, révisée en 1998)

7. Loi de la République populaire de Chine sur la comptabilité (adoptée en 1985, révisée en 1993, amendée en 1999)

8. Loi de la République populaire de Chine sur les prairies (adoptée en 1985, amendée en 2002)

9. Loi de la République populaire de Chine sur les mesures (adoptée en 1985)

10. Loi de la République populaire de Chine sur la pêche (adoptée en 1986, révisée en 2000 et 2004)

11. Loi de la République populaire de Chine sur les ressources minières (adoptée en 1986, révisée en 1996)

12. Loi de la République populaire de Chine sur la gestion des terres (adoptée en 1986, révisée en 1988 et 2004, amendée en 1998)

13. Loi de la République populaire de Chine sur la poste (adoptée en 1986)

14. Loi de la République populaire de Chine sur les eaux (adoptée en 1988, amendée en 2002)

15. Loi de la République populaire de Chine sur la normalisation (adoptée en 1988)

16. Loi de la République populaire de Chine sur le contr?le des marchandises importées et à exporter (adoptée en 1989, révisée en 2002)

17. Loi de la République populaire de Chine sur les chemins de fer (adoptée en 1990)

18. Loi de la République populaire de Chine sur le monopole de la vente du tabac (adoptée en 1991)

19. Loi de la République populaire de Chine sur la conservation des eaux et du sol (adoptée en 1991)

20. Loi de la République populaire de Chine sur la mise en quarantaine des animaux et végétaux d'importexport (adoptée en 1991)

21. Loi de la République populaire de Chine sur la gestion de la perception des imp?ts (adoptée en 1992, révisée en 1995, amendée en 2001)

22. Loi de la République populaire de Chine sur la qualité des produits (adoptée en 1993, révisée en 2000)

23. Loi de la République populaire de Chine sur la vulgarisation des techniques agronomiques (adoptée en 1993)

24. Loi agricole de la République populaire de Chine (adoptée en 1993, amendée en 2002)

25. Loi de la République populaire de Chine sur les comptables certifiés (adoptée en 1993)

26. Décision du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale sur l'application des règlements provisoires concernant la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur la consommation, la taxe sur le chiffre d'affaires et les autres taxes pour les entreprises d'investissement étranger et aux entreprises étrangères (adoptée en 1993)

27. Loi de la République populaire de Chine sur la protection des investissements des compatriotes de Taiwan (adoptée en 1994)

28. Loi de la République populaire de Chine sur le budget (adoptée en 1994)

29. Loi de la République populaire de Chine sur le commerce extérieur (adoptée en 1994, amendée en 2004)

30. Loi de la République populaire de Chine sur l'audit (adoptée en 1994, révisée en 2006)

31. Loi de la République populaire de Chine sur la publicité (adoptée en 1994)

32. Loi de la République populaire de Chine sur la Banque populaire de Chine (adoptée en 1995, révisée en 2003)

33. Loi de la République populaire de Chine sur l'aviation civile (adoptée en 1995)

34. Loi de la République populaire de Chine sur l'électricité (adoptée en 1995)

35. Loi de la République populaire de Chine sur le charbon (adoptée en 1996)

36. Loi de la République populaire de Chine sur les entreprises rurales (adoptée en 1996)

37. Loi de la République populaire de Chine sur les routes (adoptée en 1997, révisée en 1999 et 2004)

38. Loi de la République populaire de Chine sur la prophylaxie animale (adoptée en 1997, amendée en 2007)

39. Loi de la République populaire de Chine contre les crues et inondations (adoptée en 1997)

40. Loi de la République populaire de Chine sur l'économie d'énergie (adoptée en 1997, amendée en 2007)

41. Loi de la République populaire de Chine sur les prix (adoptée en 1997)

42. Loi de la République populaire de Chine sur les graines (adoptée en 2000, révisée en 2004)

43. Loi de la République populaire de Chine sur la gestion de l'utilisation des eaux territoriales (adoptée en 2001)

44. Loi de la République populaire de Chine sur les achats publics (adoptée en 2002)

45. Loi de la République populaire de Chine pour les petites et moyennes entreprises (adoptée en 2002)

46. Loi de la République populaire de Chine sur les ports (adoptée en 2003)

47. Loi de la République populaire de Chine sur le contr?le et la gestion des banques (adoptée en 2003, révisée en 2006)

48. Loi de la République populaire de Chine pour la mécanisation agricole (adoptée en 2004)

49. Loi de la République populaire de Chine sur les énergies recyclables (adoptée en 2005)

50. Loi de la République populaire de Chine sur l'élevage (adoptée en 2005)

51. Loi de la République populaire de Chine sur la qualité et la sécurité des produits agricoles (adoptée en 2006)

52. Loi de la République populaire de Chine contre le blanchiment de l'argent (adoptée en 2006)

53. Loi de la République populaire de Chine sur l'imp?t sur le revenu des entreprises (adoptée en 2007)

54. Loi de la République populaire de Chine contre le monopole (adoptée en 2007)