V. Lois sociales (17)

1. Résolution du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale sur la ratification des Méthodes provisoires du Conseil des Affaires d'Etat concernant la retraite et le renoncement à l'emploi des ouvriers (adoptée en 1978)

Annexe : Méthodes provisoires du Conseil des Affaires d'Etat concernant la retraite et le renoncement à l'emploi des ouvriers

2. Résolution du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale sur la ratification des Stipulations du Conseil des Affaires d'Etat concernant la visite des employés et ouvriers à leurs parents (adoptée en 1981) Annexe : Stipulations du Conseil des Affaires d'Etat concernant la visite des employés et ouvriers à leurs parents

3. Loi de la République populaire de Chine sur la protection des personnes handicapées (adoptée en 1990)

4. Loi de la République populaire de Chine sur la protection des mineurs (adoptée en 1991, amendée en 2006)

5. Loi de la République populaire de Chine sur les syndicats (adoptée en 1992, révisée en 2001)

6. Loi de la République populaire de Chine sur la garantie des droits et intérêts des femmes (adoptée en 1992, révisée en 2005)

7. Loi de la République populaire de Chine sur la sécurité des mines (adoptée en 1992)

8. Loi de la République populaire de Chine sur la Croix-Rouge (adoptée en 1993)

9. Loi de la République populaire de Chine sur le travail (adoptée en 1994)

10. Loi de la République populaire de Chine sur la garantie des droits et intérêts des personnes agées (adoptée en 1996)

11. Loi de la République populaire de Chine sur la prévention de la délinquance juvénile (adoptée en 1999)

12. Loi de la République populaire de Chine sur les dons aux ?uvres d'intérêt général (adoptée en 1999)

13. Loi de la République populaire de Chine sur la prévention et le traitement des maladies professionnelles (adoptée en 2001)

14. Loi de la République populaire de Chine sur la sécurité de la production (adoptée en 2002)

15. Loi de la République populaire de Chine sur le contrat de travail (adoptée en 2007)

16. Loi de la République populaire de Chine sur la promotion de l'emploi (adoptée en 2007)

17. Loi de la République populaire de Chine sur la conciliation et l'arbitrage des différends de travail (adoptée en 2007)