Le plénum souligne que l’administration de l’état selon la loi exige qu’on travaille en mettant en ?uvre l’esprit du XVIIIe Congrès et de la 3e session plénière du XVIIIe Comité central du Parti, en portant haut levé le grand drapeau du socialisme à la chinoise, en se guidant sur le marxisme-léninisme, la pensée de Mao Zedong, la théorie de Deng Xiaoping, la pensée importante de la ? Triple Représentation ? et le concept de développement scientifique, et en adhérant consciencieusement à l’esprit des discours importants de Xi Jinping ; il faut en même temps assurer de fa?on coordonnée la direction du Parti et le r?le du peuple en tant que ma?tre du pays dans le processus d’édification de l’état de droit. Nous devons rester fermes dans la voie qui nous mène à un état de droit socialiste à la chinoise et préserver résolument l’autorité de la loi et de la Constitution ; en respectant la loi, nous protégerons les droits et intérêts de la population, maintiendrons l’équité et la justice sociales et assurerons la stabilité et la sécurité de l’état. Nous donnerons ainsi une garantie légale solide à l’atteinte de notre objectif de lutte des ? deux centenaires ? et à la réalisation de notre rêve du grand renouveau de la nation.

Le plénum souligne le fait que gouverner l’état sous l’égide du droit a pour objectif ultime d’établir un système institutionnel socialiste ayant des caractéristiques chinoises et de créer ainsi un véritable état de droit socialiste. Cet objectif implique plusieurs choses : sous la direction du PCC, en maintenant le socialisme à la chinoise et en appliquant la théorie de l’état de droit socialiste à la chinoise, nous devons élaborer une législation et une réglementation complètes, garantir l’exécution efficace de la loi, surveiller rigoureusement l’application de la loi et donner à ce travail un appui solide ; nous devons perfectionner la réglementation au sein du Parti ; nous devons, en même temps, insister sur la nécessité de diriger l’état, exercer le pouvoir et conduire les affaires administratives sous le contr?le de la loi, de manière à réaliser l’édification intégrée d’un appareil d’état, d’une administration et d’une société fondés sur le droit ; nous devons réaliser une législation sage, veiller à l’application rigoureuse de la loi, garantir l’équité judiciaire et imposer le respect de la loi à toute la population, afin de faire progresser la modernisation du système de gouvernement de l’état, ainsi que de sa capacité de gouvernement. Pour arriver à cet objectif général, il faut maintenir la direction du PCC et la souveraineté populaire, assurer l’égalité de tous devant la loi, allier le droit et la morale dans le gouvernement, tout en partant des conditions spécifiques à la Chine.

Le plénum rappelle également que la direction du Parti caractérise essentiellement le socialisme à la chinoise et constitue la garantie fondamentale de la primauté du droit socialiste. L’expérience pratique nous apprend qu’il faut assurer la direction du Parti pendant tout le processus et dans tous les domaines de cette entreprise, d’autant plus que le r?le dirigeant du PCC est reconnu par la Constitution chinoise. Ainsi, maintenir la direction exercée par le Parti est l’exigence essentielle du règne du droit socialiste ; c’est une question de vie ou de mort pour le Parti et le pays ; c’est l’enjeu qui touche les intérêts et le bonheur du peuple multiethnique chinois ; c’est donc un thème indispensable de la problématique concernant l’instauration de l’état de droit dans tous les domaines. La direction du Parti va de pair avec la primauté du droit socialiste : d’une part, il faut insister sur la direction du Parti pour gouverner l’état socialiste en vertu de la loi ; et d’autre part, cette direction doit prendre appui sur la primauté du droit socialiste. Le peuple ne peut devenir souverain, les activités étatiques et sociales ne peuvent être menées en bon ordre selon la loi que si l’état est dirigé par le Parti dans le strict respect du droit. Enfin, l’exercice du pouvoir en vertu de la loi exige du Parti à la fois qu’il gouverne le pays selon la Constitution et les lois et qu’il se contr?le et s’administre selon ses propres règlements. Le plénum a défini l’importante tache qu’est l’instauration de l’état de droit dans tous les domaines. Plus concrètement, il s’agit d’améliorer la législation socialiste à la chinoise basée sur la Constitution, en renfor?ant l’application de celle-ci ; de promouvoir la conduite des affaires administratives dans le respect de la loi, en vue de mettre sur pied au plus vite un gouvernement de droit ; de garantir l’équité de la justice et d’augmenter la crédibilité de celle-ci ; de sensibiliser davantage le peuple au droit, afin de mettre en place une société de droit ; de renforcer la formation des travailleurs du droit ; et, enfin, de consolider et d’améliorer la direction du Parti dans l’instauration de l’état de droit dans tous les domaines.

Le plénum estime que la loi est une arme importante pour le gouvernement du pays et qu’une bonne législation constitue la condition préalable d’un bon gouvernement. Si l’on veut mettre sur pied un système de l’état de droit socialiste à la chinoise, il importe d’accorder la priorité au travail législatif, en lui faisant jouer son r?le d’orientation et d’entra?nement, sans oublier en même temps la qualité de celui-ci. Il faut suivre scrupuleusement l’idée de placer le peuple au centre de nos préoccupations et d’améliorer la législation pour le bien du peuple, et traduire dans les faits les valeurs essentielles du socialisme, afin que chaque loi corresponde à l’esprit de la Constitution, reflète la volonté du peuple, et re?oive ainsi son approbation. Il faut faire régner la justice, l’équité et la transparence dans le travail législatif, perfectionner les systèmes et les mécanismes dans ce domaine, et accorder la même importance aux cha?nons de l’élaboration, de la modification, de l’abolition et de l’interprétation de lois. C’est ainsi que nous parviendrons à rendre les lois et les règlements plus opportuns, systématiques, ciblés et efficaces. Le gouvernement du pays sous le contr?le du droit suppose d’abord le respect en toutes circonstances de la Constitution ; l’exercice du pouvoir suppose aussi que l’on respecte d’abord et toujours la Constitution. Il est ainsi nécessaire d’améliorer l’application de la Constitution et la supervision dans ce domaine, de perfectionner le système de supervision exercé par l’Assemblée populaire nationale et son Comité permanent, et de parfaire les procédures et les mécanismes concernant l’interprétation de la Constitution. Dans le cadre de l’amélioration du système législatif, il faut renforcer la direction du Parti sur le travail législatif, parfaire la procédure de prise de décisions du Parti sur les importantes questions législatives, perfectionner les systèmes et les mécanismes de travail des assemblées populaires à différents niveaux ayant le pouvoir de légiférer, et attribuer en vertu de la loi le droit législatif local aux villes-préfectures découpées en districts. En vue de renforcer le caractère scientifique et démocratique du travail législatif, nous devons améliorer le système de collecte et de débat des sujets législatifs, optimiser les canaux et les moyens permettant aux organes législatifs de diriger ce travail et aux divers milieux de la société d’y participer de fa?on ordonnée, et ouvrir davantage de voies à la participation des citoyens. Il faut donner une grande importance au travail législatif dans les domaines clés et accélérer l’amélioration des lois et des règlements favorisant l’équité dans les droits, les chances et les règles, afin que tous les droits de nos citoyens – droits de la personne, droits de propriété, droits politiques fondamentaux, etc. – soient garantis et que les droits économiques, culturels et sociaux de nos citoyens soient aussi sauvegardés. Il faut par ailleurs renforcer la coordination entre la législation et les décisions de réforme, de sorte que les réformes importantes disposent d’un appui légal dans leur déroulement et que la législation puisse s’adapter activement aux besoins de l’approfondissement de la réforme et du développement économique et social.