Selon le plénum, c’est de l’application que dépend la vitalité, et plus encore l’autorité de la loi. Les gouvernements à tous les échelons doivent veiller à ce que leur travail se déroule sous la direction du Parti et dans le strict respect de la loi, et accélérer l’édification d’une administration crédible et respectueuse du droit dont les fonctions soient définies de manière rationnelle et dont les attributions soient conformes à la loi, qui applique cette dernière d’une fa?on rigoureuse et impartiale, et agisse dans la transparence et avec équité, intégrité et efficacité. Il faut exercer complètement les attributions du gouvernement conformément à la loi, continuer à conférer un caractère légal aux organismes administratifs ainsi qu’à leurs fonctions, pouvoirs, procédures et responsabilités, et établir une liste définissant clairement les pouvoirs des administrations. Nous améliorerons le mécanisme de prise de décisions dans le strict respect de la loi, en inscrivant dans la loi la participation du public, la consultation de spécialistes, l’évaluation des risques, la vérification de la légitimité et la décision collective après m?re délibération lorsqu’il s’agit de la prise de grandes décisions administratives. En ce qui concerne les grandes décisions, nous mettrons en place un mécanisme de vérification de la légitimité au sein des organismes administratifs, un système de recours en responsabilité à vie, ainsi qu’un mécanisme de poursuite en remontant la cha?ne des responsabilités. Nous poursuivrons en profondeur la réforme du régime d’exécution de la loi par les administrations, et perfectionnerons le mécanisme de coordination entre celles-ci et la justice pénale. Tout en veillant à ce que la loi soit appliquée de fa?on stricte, uniforme, équitable et policée, nous sévirons, en vertu de la loi, contre tous les crimes et délits, multiplierons nos efforts dans l’application de la loi dans les domaines prioritaires qui touchent aux intérêts vitaux de la population, parachèverons le système de critères encadrant le pouvoir de discrétion des administrations, et veillerons à la mise en ?uvre du système de responsabilité dans ce domaine. Nous renforcerons les contraintes et la surveillance sur l’exercice des pouvoirs administratifs, et améliorerons le mécanisme de rectification des erreurs et de poursuite en responsabilité. En insistant sur le caractère public des affaires administratives, qui doit devenir la règle, et la non-transparence l’exception, nous encouragerons la publicité de la prise de décision, de l’application, de la gestion, des services et des résultats.

Selon le plénum, l’équité a une importance vitale pour la justice. L’équité de la justice favorise dans une très large mesure la justice sociale ; une justice injuste détruit la justice sociale. Il faut améliorer le système de gestion judiciaire et le mécanisme de fonctionnement du pouvoir judiciaire, réglementer les actes judiciaires et renforcer la surveillance du fonctionnement de la justice. Nous ferons tout notre possible pour que le citoyen jouisse réellement de l’équité et de la justice dans chaque jugement. Nous perfectionnerons le système visant à investir les tribunaux du plein pouvoir de juger et les parquets du pouvoir d’instruire conformément à la loi, en toute indépendance et de fa?on équitable ; nous mettrons en place un système de compte-rendu, d’information et de recours en responsabilité concernant l’immixtion des cadres dirigeants dans les affaires judiciaires et le jugement des affaires ; nous parachèverons le mécanisme de protection pour le personnel judiciaire dans l’exécution de leurs fonctions légales. Il faut optimiser la répartition des pouvoirs judiciaires et lancer des expériences pilotes visant à séparer le pouvoir de jugement du pouvoir d’exécution. La Cour populaire suprême instituera un tribunal itinérant. Nous créerons à titre d’essai des cours et des parquets populaires couvrant plusieurs circonscriptions administratives, et entamerons des essais pour mettre en place un système permettant aux parquets de déposer des plaintes au nom de l’intérêt général. Il faut promouvoir une justice irréprochable : en nous tenant rigoureusement aux faits et à la loi, nous poursuivrons la réforme de la procédure judiciaire en mettant l’accent sur le procès et nous appliquerons un système de responsabilité à vie concernant le déroulement des procès et de poursuite en cas d’erreur ou de faute. Il faut garantir le droit du peuple à prendre part au déroulement de la justice : nous ferons en sorte que le citoyen ordinaire puisse participer à la médiation judiciaire et à des audiences publiques, et présenter des doléances écrites ou orales contre les administrations ou la justice, et nous perfectionnerons le système des assesseurs populaires, de manière à instaurer un mécanisme judiciaire qui soit ouvert, dynamique, transparent et au service du peuple. Il faut renforcer les garanties judiciaires en matière de droits de l’homme. Nous renforcerons la surveillance du fonctionnement de l’appareil judiciaire, améliorerons les lois et les règlements concernant l’exercice du pouvoir de contr?le des parquets, renforcerons le contr?le sur la procédure pénale, civile et administrative, et améliorerons le système des superviseurs populaires. Nous nous opposerons fermement à tout laxisme dans la fixation des peines et sévirons impitoyablement contre la corruption de la justice, que ce soit par l’argent, les relations ou la prise en compte des personnes.