Le plénum affirme que l’autorité de la loi provient du soutien profond du peuple et de sa foi sincère dans la loi. Les droits et intérêts du peuple doivent être protégés par la loi, tandis que l’autorité de la loi doit être préservée par le peuple. Nous devons faire rayonner l’esprit de l’état de droit socialiste, développer une culture de l’état de droit socialiste, stimuler l’enthousiasme et l’initiative de toute la société pour promouvoir la primauté du droit, et créer un climat social où tous considèrent comme honorable de respecter la loi, et comme honteux de la transgresser, de sorte que le peuple entier se fasse l’avocat fidèle de l’état de droit socialiste, l’observe consciencieusement et le défende fermement. Il faut sensibiliser toute la société à la primauté du droit, en menant sur une vaste échelle des campagnes d’information et d’éducation dans ce domaine, et en incorporant ce genre d’éducation dans le système éducatif national et dans nos initiatives de développement de la civilisation spirituelle. Nous devons promouvoir l’état de droit à de multiples niveaux et dans de multiples secteurs, le promouvoir de manière systématique, globale, et radicale ; nous l’approfondirons dans les organisations de base, dans toutes les administrations et dans tous les secteurs. Nous encouragerons les différentes entités sociales à assurer leur autocontr?le et leur autogestion et nous mettrons en valeur le r?le des normes sociales – codes de conduite du bon citoyen en ville et à la campagne, règlements sectoriels et les chartes corporatives – dans le gouvernement social. Il nous faut mettre en place un système complet de prestations juridiques, développer les réseaux de services publics juridiques couvrant les populations urbaine et rurale, et perfectionner les systèmes d’aide juridique et d’assistance judiciaire. Nous avons à parfaire les mécanismes permettant au peuple de défendre ses droits et intérêts et de régler leurs différends en vertu de la loi, à établir des mécanismes d’alerte des conflits sociaux, d’expression des intérêts, de consultation, de communication, d’aide et d’assistance, et à assurer l’ouverture de canaux juridiques favorables à la conciliation des intérêts de la population et à la protection de ses droits et intérêts. Pour préserver la sécurité des biens et des personnes, il faut parachever le système multidimensionnel de prévention et de contr?le en matière de sécurité publique.

Le plénum estime que, pour faire progresser dans tous les domaines l’édification de l’état de droit, il faut améliorer la formation politico-idéologique, les compétences professionnelles et le sens déontologique des agents de l’état de droit socialiste, et de faire d’eux des personnes dévouées au Parti, au pays, au peuple et à la loi. Pour former un contingent de travailleurs du droit hautement compétents, il faut donner la priorité à l’éducation politico-idéologique ; améliorer la formation du personnel des organes législatifs, judiciaires et administratifs chargés de l’exécution de la loi ; ouvrir des canaux permettant au législateur, à l’autorité d’application des lois et à la justice d’échanger, entre eux et avec d’autres secteurs, leurs cadres et leurs spécialistes qui répondent aux conditions requises ; augmenter les niveaux de normalisation, de spécialisation et de professionnalisation des travailleurs du droit ; améliorer le système de certification d’aptitude aux professions juridiques ; établir un système de recrutement des avocats et des experts juridiques réunissant les conditions requises pour faire d’eux des législateurs, des juges et des procureurs publics ; instaurer un mécanisme standardisé et pratique de recrutement des dipl?més universitaires qui se spécialisent en droit ; et perfectionner le système de garantie professionnelle en faveur des travailleurs du droit. Nous devons augmenter les performances des prestataires de services juridiques, inviter les avocats à suivre d’une fa?on plus ferme et consciente la voie de l’état de droit socialiste à la chinoise, et former un contingent mixte composé des avocats privés, publics et d’entreprise qui soient parfaitement complémentaires et rationnellement répartis. Nous devons mettre en place de nouveaux mécanismes de formation des spécialistes du droit ; établir des systèmes théoriques et disciplinaires complets, ainsi que des programmes d’études en droit socialiste à la chinoise ; et incorporer la théorie de l’état de droit socialiste à la chinoise dans nos manuels scolaires, la faire entrer dans nos salles de classe, et l’implanter dans l’esprit de nos étudiants, de manière à former des professionnels talentueux pour aujourd’hui et pour demain qui connaissent le système de l’état de droit socialiste à la chinoise et qui y adhèrent totalement.